1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mobiphotobooth.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Nicolas Dayez
- Créateur : Nicolas Dayez
- Responsable publication : Nicolas Dayez
- Webmaster : Nicolas Dayez
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://mobiphotobooth.net/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://mobiphotobooth.net/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nicolas Dayez s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Nicolas Dayez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nicolas Dayez.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Nicolas Dayez ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nicolas Dayez se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Collecte : Des données peuvent être collectées (URL source, fournisseur d’accès, adresse IP, nom, email via formulaire).
- Droit d’accès : Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’éditeur du site.
- Confidentialité : Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou cédée sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mobiphotobooth.net/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (ou votre ville de résidence).